CONDITIONS GENERALES DE VENTE – PRESTATIONS

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont accessibles à tout moment sur le Site internet de la Société MOX, SAS au capital de 1.500 €

sis 17 Rue Varet à PARIS (75015) et identifiée au RCS de PARIS sous le numéro 889 499 588 (ci-après le « Prestataire ») et prévaudront, le cas échéant, surtoute
autre version et/ou tout autre document contradictoire. Toute Réservation vaut acceptation sans restriction, ni réserve des CGV par le Client qui déclare et reconnaît en
avoir eu parfaite connaissance, préalablement à toute Réservation, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.

1. OBJET – CHAMP D’APPLICATION

1.1. Le Prestataire exerce une activité de service de promenade et de garde de chiens âgés de plus de dix mois (hors 1ère et 2nde catégorie), qu’il s’engage à réaliser
auprès de particuliers, personnes physiques non professionnels (le « Client »), selon
des termes et conditions arrêtés conjointement entre les Parties.
Le Prestataire est titulaire et détenteur de l’Attestation de Connaissance pour les
Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques et du Certificat de Capacité délivré
par la Direction Départemental de la Protection des Populations.

1.2. Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction∙s ni réserve∙s, entre le
Prestataire et le Client s’agissant de tout devis, commande ou envoi d’une fiche
contact ou achat d’une ou plusieurs prestation∙s proposée∙s par le Prestataire et
acceptée∙s par le Client (ci-après la « Réservation »), quel que soit le mode de
Réservation utilisé (Site internet ou autre).

1.3. Les présentes CGV définissent les droits et obligations de chacune des Parties
et ce, de la Réservation jusqu’à la réalisation des Prestations.

2. DEFINITIONS

Pour l’exécution des présentes et sauf s’il en est stipulé autrement, les termes
commençant par une majuscule auront la signification suivante :

• « CGV » : désigne les présentes conditions générales de vente ;

• « Client » : désigne toute personne physique réservant en son nom propre auprès
du Prestataire une ou plusieurs Prestations pour son/ses chien∙s dont il est le
propriétaire ; la Réservation étant effectuée par ce dernier en qualité de
consommateur non professionnel ;

• « Contrat » : désigne les CGV, la Réservation et les éventuelles annexes;

• « Domicile » : désigne le domicile du Prestataire sis en Ile-de-France, pouvant
être distinct du siège et de l’établissement principal du Prestataire ;

• « Equipements » : désignent la cage, le harnais, la laisse, le collier, les sacs de
déjections, la nourriture, les médicaments, les friandises, la brosse, les jouets et
tout autre matériel jugé utile au bien-être, à la sécurité et à l’hygiène du/des
chien∙s bénéficiant des Prestations et mis à la disposition du Prestataire en bon
état d’usage et d’utilisation par le Client.

• « Garde » : désigne la prestation d’hébergement du/des chien∙s du Client par le
Prestataire à son Domicile avec Promenade∙s et interactions ludiques, pour une
durée fixée par les Parties lors de la Réservation, avec des temps d’absence
autorisés pour tous déplacements d’ordre privé ou professionnel au cours
desquels l’accueil d’animaux n’est pas autorisé (règlement, risque sanitaire…)

• « Partie∙s » : désigne∙nt conjointement ou individuellement le Client et/ou le
Prestataire.

• « Promenade » : désigne le∙s sortie∙s effectuée∙s dans diverses forêts situées
en Ile-de-France d’une durée d’une (1) heure dite « Ballade Relax » au sens du
Site ou de deux (2) heures dite « Grande Promenade » au sens du Site (hors
temps de déplacement) sur une période déterminée arrêtée entre les Parties
lors de la Réservation ;

• « Prestataire » : désigne la Société « MOX » plus amplement identifiée entête
des présentes et dont les coordonnées sont stipulées en fin de CGV ;

• « Prestation(s) » : désigne la Promenade et/ou la Garde, et/ou toute autre
prestation fournie par le Prestataire ; lesdites prestations prises séparément ou
dans leur ensemble, et dont les caractéristiques essentielles sont présentées
sur le Site ;

• « Réservation » : désigne l’acte par lequel le Client réserve une ou plusieurs
Prestations dont les termes et conditions, en ce compris le prix de l’abonnement
« à partir de » et sa durée, ont été conjointement arrêtés entre les Parties ;

• « Site » : désigne le site internet présentant les Prestations et permettant leur
Réservation en ligne par le Client, le tout accessible à l’adresse suivante :
https://www.mox-paris.com.

3. OPPOSABILITE – MODIFICATION DES CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées et/ou complétées par le Prestataire, à
tout moment et ce sans préavis. Ces modifications seront applicables à toute
Réservation effectuée postérieurement auxdites modifications. Seules les CGV en
vigueur sur le Site validées ou remises au Client, au moment de sa Réservation, lui
seront opposables.

4. INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

4.1. Le Client déclare avoir pu prendre connaissance, par le biais du Site mis à sa
disposition par le Prestataire, des caractéristiques principales des Prestations et
notamment des informations suivantes (sans que cette liste ne soit exhaustive) :

• Le nom du Prestataire, ses coordonnées téléphoniques et son adresse ;

• Lesinformationslégales relatives au Prestataire ;

• Les caractéristiques essentielles des Prestations proposées ;

• Les offres tarifaires et le prix « à partir de » ;

• Les frais complémentaires pouvant être imputés au Client dès lors qu’il omettrait
de remettre ses clefs pour restitution du/des chien∙s, que le Prestataire serait
contraint de pallier un défaut d’Equipements ou de consulter un vétérinaire
durant, pendant ou à l’issue de la Promenade et/ou de la Garde,… ;

• Les présentes CGV et notammentles modalités de paiement et le délai d’exercice
du droit de rétractation.

4.2. Le Client déclare également avoir pu obtenir du Prestataire toutes les
informations nécessaires et/ou complémentaires sur chacune des Prestations
proposées, sur les modalités et conditions de la Réservation ainsi que sur les
présentes CGV, de sorte qu’il a pu passer sa Réservation en toute connaissance de
cause.

4.3. Le Client est seul responsable du choix des Prestations qu’il réserve et de leur
adéquation à ses besoins et à celles de son/ses chien∙s, de telle sorte que la
responsabilité du Prestataire ne peut être recherchée à cet égard.

4.4. L’ensemble des informations est présenté en langue française (en ce compris
les présentes CGV).

5. ACCEPTATION DES CGV – RESERVATION

5.1. Le Client déclare (i) avoir la pleine capacité juridique lui permettant de
contracter, réserver, acquérir les Prestations et s’engager au titre des présentes
CGV, (ii) détenir le titre de propriété du/des chien∙s bénéficiant des Prestations et
(ii) reconnaît être parfaitement informé que la validation de la Réservation vaut
acceptation des CGV.

5.2. Toute Réservation implique ainsi nécessairement la consultation préalable et
l’acceptation complète etsans aucune réserve des présentes CGV, ce que reconnaît
expressément le Client. Le Client s’engage à se conformer aux présentes CGV et
reconnaît également qu’en acceptant les présentes CGV, il accepte expressément
les dispositions de la Charte de protection des données personnelles disponible sur
le Site du Prestataire. Le fait pour le Client de réserver sur le Site du Prestataire ou
par tout autre moyen emporte adhésion et acceptation pleine et entière des
présentes CGV et obligation au paiement des Prestations réservées dans les
conditions fixées ci-après, ce qui est expressément accepté par le Client. De fait, le
Client renonce à se prévaloir à l’encontre du Prestataire de tout autre document
contradictoire.

5.3. Le Client déclare qu’il effectue sa Réservation pour ses besoins personnels. Si
les Prestations sont réservées à des fins autres (activité professionnelle,
commerciale, libérale…), le Client reconnaît être informé qu’il ne pourra se prévaloir
ni des droits spécifiques accordés aux consommateurs, ni des présentes CGV.

6. SERVICES DE RESERVATION

6.1. Le Client peut réserver en appelant le Prestataire au +33 (0)6 12 34 29 23 (coût
d’un appel local pour la France et d’un appel international pour l’étranger) ou, en
se connectant à l’adresse suivante : https://www.mox-paris.com.

6.2. Quel que soit le mode de Réservation auquel le Client aura recours, il s’engage à
communiquer toutes les informations concernant son/ses chien∙s (catégorie, titre
de propriété, carnet de santé, capacité au rappel…) et nécessaires à sa Réservation.
Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises.
Au cas où il apparaîtraitque lesinformationsfournies parleClientseraient erronées,
le Prestataire pourra refuser la réalisation des Prestations et, le cas échéant, réclamer tous dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par lui.

6.3. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de sa Réservation et de signaler
immédiatement au Prestataire toute erreur, omission et/ou inexactitude.

6.4. Le Prestataire se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer
temporairement ou définitivement le Site, l’espace de Réservation en ligne et/ou
le service de Réservation par téléphone. Le Prestataire ne pourra être tenue
responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ces changements
et/ou de la fermeture temporaire ou définitive de tout ou partie de ses services de
Réservation.

7. CONFIRMATION DE LA RESERVATION

7.1. A l’égard du Client, la Réservation est réputée acceptée à l’issue du processus
de validation de la Réservation par le Prestataire et vaut acceptation des CGV.

7.2. A l’égard du Prestataire, la Réservation ne deviendra définitive qu’après
encaissement de l’acompte dû par le Client. À défaut de règlement de l’acompte , le
Prestataire ne pourra garantir la disponibilité des Prestations et sa responsabilité ne
pourra, en aucun cas et sous aucun prétexte, être recherchée à ce sujet. Etant ici
précisé que l’acompte ne pourra en aucun cas être qualifié d’arrhes ce qui est
expressément accepté par le Client.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – PRESTATIONS

7.3. Pour toute question relative à sa Réservation, le Client pourra contacter
directement le Prestataire aux coordonnées mentionnées sur son Site ou sur la
Réservation.

8. TARIFS ET PRIX DES PRESTATIONS

8.1. Le Client reconnaît être informé que les tarifs communiqués par le Prestataire
surson Site correspondent à des prix « à partir de » et ne sont, par conséquent, pas
définitifs compte tenu des frais éventuels complémentaires. Ces tarifs peuvent, à
tout moment et de manière unilatérale, être modifiés par le Prestataire sans
préavis. Avant chaque Réservation, le Prestataire confirmera le prix applicable en
fonction des Prestations choisies par le Client.

8.2. Le prix effectivement payé par le Client s’entend « net » en ce inclus
l’assurance, les frais de déplacement et de transport pour récupérer et restituer
le/les chien∙s du Client tel que figurant sur la Réservation, et en l’absence de
mention∙s contraire∙s, ne comprendra pas :

• le coût des Equipements non remis ou insuffisamment remis par le Client ;

• tous autres transports et/ou transferts supplémentaires à la récupération et à la
restitution du/des chiens du Client ou non spécifiquement mentionnés lors de
la Réservation ;

• les frais d’honoraires médicaux non spécifiquement mentionnés lors de la
Réservation ;

• et d’une manière générale, toutes les prestations annexes et dépenses
nécessairesau bien-être, à la sécurité, à la santé et/ou à l’hygiène du/des chien∙s du Client
et ne faisant pas partie du descriptif des Prestations.

8.3. Les prix sont affichés en euros, par chien et/ou selon le type de Prestation
proposée, en montant hors T.V.A. (taxe sur la valeur ajoutée), et ne sont valables
que pour la date et la durée indiquées sur la Réservation.

8.4. Dès lors que les Prestations seraient soumises à T.V.A., le taux appliqué sera
celui en vigueur au jour de la facturation et selon la nature de la Prestation
concernée.

8.5. En cas d’instauration d’une nouvelle taxe ou modification du régime d’une taxe
existante lestarifs et/ou prix seront modifiés dans les mêmes conditions.

8.6. La Prestation de Promenade (avec ou sans Garde ) comprend une ballade-test,
la récupération du/des chien∙s au domicile du Client, la balade en forêt selon la
durée retenue à la Commande, la restitution du/des chien∙s au domicile du Client
et la facturation. La Prestation de Promenade est décrite sur le Site du Prestataire.

8.7. La Prestation de Garde (avec Promenade) comprend la pré-visite du/des
chien∙s du Client, leur récupération, leur hébergement au Domicile du Prestataire
selon la durée retenue, la restitution du/des chien∙s au domicile du Client et la
facturation. La Prestation de Garde telle que décrite sur le Site du Prestataire
comprend une Promenade par jour hors week-end et jours fériés.

9. MOYENS DE PAIEMENT

Le Client dispose des moyens de paiement suivants dans les limites légales et sous
réserve d’offrir une sécurité optimale :

• Par carte bancaire (Carte de débit ou de crédit de type Visa, Eurocard/Mastercard,
American Express…) ;

• Par chèque bancaire ou postal. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à
réception du chèque. Seuls les chèques français sont acceptés.
Etant ici précisé que seuls la carte bancaire et le chèque bancaire seront admis
comme moyens de paiement dans le cadre du règlement de l’acompte par le Client
au moment de sa Réservation (sauf autorisation expresse d’utiliser un autre moyen
de paiement).

10. REGLEMENT DES PRESTATIONS

Au terme de la Prestation et/ou de la restitution du/de ses chien∙s au Client, ce
dernier s’engage à régler auprès du Prestataire, l’ensemble des Prestations
réservées, et le cas échéant, toutes les taxes, prestations et/ou consommations
supplémentaires dus au titre de sa Réservation.

11. ANNULATION DE LA RESERVATION PAR LE CLIENT

11.1. Conformément aux articles L.221-18 et L.221-28 du Code de la
consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours
à compter de la signature de la Réservation. Ce droit ne pourra cependant plus
être exercé dès lors que le Client aura versé son acompte permettant au
Prestataire de débuter l’exécution de la Réservation.

11.2. Le défaut d’exécution totale ou partielle de la Réservation par l’annulation à
la demande du Client est sanctionné par la mise à la charge du Client d’une somme
forfaitaire dont le montant est fixé selon les circonstances et modalités ci-après.
Etant ici précisé que toute annulation, totale ou partielle, à la demande du Client,
devra être notifiée au Prestataire par écrit (courrier avec A/R ou e-mail avec A/R) ;
à défaut, aucune somme ne sera reversée au Client à compter de la date d’exécution
de la Prestation telle que fixée dans la Réservation.

1. Si l’annulation a lieu entre le septième (7ème) jour et le sixième (6ème) jour
avant la date de début de la Prestation fixée dans la Réservation : Le
Prestataire facturera au Client cinquante pour cent (50%) du montant total
net des Prestations réservées.

2. Si l’annulation a lieu entre le cinquième (5ème) jour et le troisième (3ème) jour
avant la date d’arrivée : Le Prestataire facturera au Client soixante-quinze
pour cent (75%) du montant total net des Prestations réservées.

3. Si l’annulation ou la modification de la Réservation a lieu moins de trois (3)
jours avant la date de début de la Prestation fixée dans la Réservation ou
au cours de son exécution : Le Prestataire facturera au Client cent pour cent
(100%) du montant total net des Prestationsréservées.

11.3. Le règlement des sommes dues par le Client au titre de la présente clause
s’opère selon les circonstances et modalités suivantes:

• Si un acompte a été versé par le Client lors de sa Réservation, le Prestataire
en conservera la pleine et entière propriété. Toutefois, dans le cas où
l’acompte versé lors de la Réservation serait d’un montant supérieur aux
sommes dues par le Client au titre de l’un ou l’autre des paragraphes susvisés,
le Prestataire s’engage à rembourser au Client le reliquat dans les meilleurs
délais à compter de l’annulation de la Réservation.

• Si aucun acompte ou si l’acompte versé par le Client lors de sa Réservation
s’avérait insuffisant, le Prestataire transmettra au Client la facture
correspondant à la somme due par lui (en fonction de la date à laquelle aura
eu lieu l’annulation). Le Client devra régler ladite facture dans un délai
maximum de trente (30) jours à compter de sa réception. A défaut, le
Prestataire se réserve le droit d’entreprendre toute démarche nécessaire,
aux frais exclusifs du Client, afin de recouvrer l’intégralité de sa créance.

11.4. Si le Client interrompt une ou plusieurs Prestations en cours de Promenade
ou de Garde, pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de nonprésentation ou de présentation de son ou ses chien∙s par le Client hors délai sur le
lieu de rendez-vous ou en cas de retour anticipé du Client écourtant Promenade ou
Garde, celui-ci demeurera redevable de l’ensemble des sommes dues au titre
desdites Prestations et devra les acquitter dans un délai maximum de trente (30)
jours à compter de la réception de la facture correspondant.

11.5. Toute somme restituée par le Prestataire au Client le sera dans un délai de 30
(trente) jours à compter de la réception par le Prestataire de la demande
d’annulation (à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d’un avoir) par crédit sur le
compte bancaire du Client.

12. MODIFICATION DE LA RESERVATION PAR LE CLIENT

12.1. La Réservation est considérée comme non modifiable à compter de son début
d’exécution. Néanmoins, dans la mesure du possible, le Prestataire essaiera de
satisfaire aux demandes de modification∙s formulées par le Client. Toutefois, le
Prestataire ne pourra pas être recherchée en responsabilité dans le cas où les
modifications demandées par le Client ne pourraient être prises en compte.

12.2. Le Client ne peut pas céder sa Réservation à un tiers, en aucun cas et sous
aucun prétexte, que ce soit à titre gratuit ou à titre onéreux.

13. CONDITIONS D’EXECUTION DES PRESTATIONS

13.1. Conditions préalables obligatoires.

Le Client justifiera de la propriété du/des chien∙s, objets de la Réservation.
Il communiquera également au Prestataire le Carnet de santé du/des chien∙s ainsi
que les coordonnées du vétérinaire en charge dudit/desdits chien∙s.
Le∙s chien∙s devra/ont être âgés de 10 mois et plus et ne pas être de 1ère ou de 2ème
catégorie (chien∙s dangereux). Il∙s devra/ont être sociable∙s et accepter la
compagnie d’autres congénères.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser tout/tous chien∙s qui ne lui semblera
pas respecter les conditions du/des Prestation∙s visée∙s ci-après :

13.2. Promenade
La Promenade est une sortie en groupe (maximum de 10 chiens) qui se fait en longe.
A la demande du Client et surtout en fonction des capacités de rappel du/des
chien∙s, le Prestataire pourra envisager de le détacher.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – PRESTATIONS

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont accessibles à tout moment sur le Site internet de la Société MOX, SAS au capital de 1.500 €
sis 17 Rue Varet à PARIS (75015) et identifiée au RCS de PARIS sous le numéro 889 499 588 (ci-après le « Prestataire ») et prévaudront, le cas échéant, surtoute
autre version et/ou tout autre document contradictoire. Toute Réservation vaut acceptation sans restriction, ni réserve des CGV par le Client qui déclare et reconnaît en
avoir eu parfaite connaissance, préalablement à toute Réservation, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.
Selon la Promenade retenue, sa durée est d’une (1) heure à deux (2) heures
effective en forêt à laquelle il convient de rajouter un temps de trajet aléatoire.
Aussi, il faut prévoir une absence d’environ trois (3) à quatre (4) heures à compter
de la récupération du/des chien∙s.
Si le Client venait à écourter la Promenade pour quelque cause que ce soit et à
quelque titre que ce soit, celui-ci demeurera redevable de l’ensemble dessommes
stipulées dans la Réservation et devra les acquitter à compter de la réception de la
facture correspondant.
La récupération du/des chien∙s, avec ses Equipements, se fait au pied
d’immeuble/du domicile du Client entre 7h40 et 8h10 le matin de la Promenade.
A défaut de présence du Client, le Client remettra lors de la pré-visite ou le 1er jour
de la Prestation de Promenade au Prestataire un jeu de clés de son domicile, ainsi
que le code d’accès de l’immeuble et toutes autres informations utiles permettant
l’entrée dans son domicile à cet effet. La restitution du/des chien∙s au terme de la
Promenade se fera dans les mêmes conditions que lors de sa récupération.
Le jeu de clés remis par le Client au Prestataire portera mention du nom et du
numéro de téléphone du Client. En fonction de la durée de la Prestation de
Promenade (quotidienne, mensuelle…), les clés du Client seront conservés au
Domicile du Prestataire. La restitution du jeu de clés au Client s’effectuera au
terme de la Prestation de Promenade en mains propres ou auprès d’un tiers de
confiance renseigné par le Client. Par mesure de sécurité, aucune clé ne pourra
être remise par l’intermédiaire de la boîte aux lettres du Client.

13.3. Garde

La durée de la Garde du/des chiens du Client au Domicile du Prestataire sera fixée
conjointement entre les Parties lors de la Réservation. Elle inclura les prestations
de Promenade et autres activités ludiques en fonction des besoins du/des chien∙s,
au libre choix du Prestataire. Le Prestataire sera libre de laisser le∙s chien∙s du
Client à son Domicile pour tous déplacements d’ordre privé ou professionnel au
cours desquels l’accueil d’animaux n’est pas autorisé (règlement, risque
sanitaire…)

L’arrivée et/ou le départ du/des chien∙s se fera le matin entre 9h00 et 10h ou le
soir entre 17h30 et 19h. Le∙s chien∙s sera/seront déposé∙s et récupéré∙s, avec leur
Equipement, par le Client ou un tiers de confiance dument habilité par le Client
(attestation et copie certifiée conforme de la carte d’identité du Client).
Si les Equipements, notamment alimentation et sacs de déjection, venaient à
manquer durant la Garde, le Prestataire y pourvoira et sera remboursé des frais
engagés à cet effet (déplacements, coût de l’Equipement remplacé…) dès
présentation de la facture y afférente.
Si le Client venait à écourter la Garde pour quelque cause que ce soit et à quelque
titre que ce soit, celui-ci demeurera redevablede l’ensemble dessommesstipulées
dans la Réservation et devra les acquitter à compter de la réception de la facture
correspondant.
Si le Client ne récupérait par son/ses chien∙s au terme de la Garde convenu dans la
Réservation et que le Client demeurait injoignable sous 24 heures suivant ce
terme, le∙s chien∙s sera/seront considéré∙s comme abandonné∙s ; ce qui pourra
entrainer l’ouverture d’une procédure de poursuites pour abandon.
Le∙s chien∙s sera/seront alors placé∙s en pension aux frais et sous la responsabilité
du Client. Tous jours supplémentaires de Garde effectués par le Prestataire seront
facturés au Client et réglés à réception de la facture correspondant afin le cas
échéant que les Equipements conservés lui soient restitués. A défaut de
récupération des Equipements dans un délai de six (6) mois courant à compter du
terme de la Garde convenu dans la Réservation, le Prestataire sera libre d’en
disposer dès lors qu’ils seront considérés comme abandonnés.

13.4. Modification des horaires
Le Prestataire se réserve la faculté de modifier les horaires de Promenade et de
Garde, sans préavis. Le Client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.

13.5. Mesures d’hygiène et de sécurité
Le∙s chien∙s devra/ont être à jour de ses/leurs vaccins (dont vaccin de la toux du
chenil et de la rage), vermifugé∙s et traité∙s contre les parasites et, porteur de
tatouage∙s ou de puce∙s d’identification.
En cas de maladie ne faisant pas obstacle à la Prestation, le Client s’engage à
informer en détail le Prestataire de l’état de santé de son/ses chien∙s et à fournir
au Prestataire les Equipements nécessaires y afférents pour la durée de la
Promenade et/ou de la Garde. Les soins médicaux et les médicaments du/des
chien∙s en Garde seront administrés par le Prestataire sous ordonnance validée
par le vétérinaire et, à la charge et sous la responsabilité du Client. Le Prestataire ne
pourra être tenu responsable des problèmes de santé découlant de l’exécution de
l’ordonnance et/ou de la prise de médicaments ordonnés et/ou de l’aggravation de
l’état de santé du/des chien∙s.
Par mesure d’hygiène, le Prestataire sera en droit de refuser un chien porteur d’une
maladie contagieuse ou dont le traitement médical est trop important ou l’état de
santé trop fragile pour être pris en charge.
En cas de maladie, de blessure ou de doute sur l’état de santé du/des chien∙s pendant
la Prestation, le Prestataire s’engage à contacter le Client pour décider ensemble des
mesures à prendre en fonction de la gravité de la situation.
En tout état de cause, en cas d’urgence à la libre appréciation du Prestataire, le Client
accepte dès à présent et à titre irrévocable que le Prestataire puisse prendre les
mesures nécessaires afin de préserver la santé de son/ses chien∙s en le conduisant
chez le vétérinaire du Prestataire _le Docteur Mélanie DUBOIS sis 17ème à PARIS, ou
en recourant à « urgences vétérinaires à domicile » si le∙s chien∙s est/sont
intransportable∙s.
Les frais de déplacement et de vétérinaires (auscultation, médicaments…) seront à
la charge du Client et devront être remboursés dès présentation de la facture y
afférente.
Si le Client est titulaire d’une mutuelle pour son/ses chien∙s, il pourra remettre au
Prestataire les feuilles de soin y afférentes.

14. RESPONSABILITE

14.1. Les Prestations proposéessont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-conformité à
la législation d’un pays tiers.

14.2. Le Prestataire ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution d’une
Prestation en cas de force majeure, en cas de fait d’un tiers ou du Client.

14.3. Les photos présentées sur le Site ne sont pas contractuelles et ont une valeur
simplement indicative. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que le Site
donne un aperçu aussi exact que possible des Prestations proposées, des variations
peuvent intervenir. Le Client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.

14.4. Le Client est seul responsable de tout dommage direct ou indirect matériel
et/ou corporel causé par son/ses chien∙s au cours de la Réservation et/ou lors de
l’exécution des Prestations. Par acceptation des CGV, le Client déclare avoirsouscrit
pour toute la durée de la Réservation, une police d’assurance de responsabilité
civile auprès d’une compagnie notoirement solvable, pour tous dommages que
son/ses chien∙s pourrait/ent causer lors ou du fait de l’exécution de la Réservation
et/ou des Prestations.

14.5. Le Prestataire déclare avoir souscrit une assurance civile professionnelle
couvrant sa responsabilité ainsi que tout dommage que le∙s chien∙s du Client
pourra∙ient subir ou causer durant la Réservation. Il n’encourra aucune responsabilité
pour tous les dommages indirects du fait des présentes, notamment perte
d’exploitation, fait du tiers, fait du Client ou fait de ses partenaires.

14.6. Toute Réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants,
incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au Client entraînera l’annulation
de la Réservation aux frais du Client, sans préjudice de toute action civile ou pénale
à son encontre.

15. RESPECT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL – CONFIDENTIALITE

15.1. Le Client reconnaît avoir été informé du traitement informatisé des données à
caractère personnel effectué par le Prestataire dans le cadre de l’exécution de la
Réservation.

A toutes fins utiles, le Prestataire rappelle que les informations collectées (données
relatives à l’identité du Client, données de contact, données financières, …) lors de la
Réservation ont notamment pour objet (sans que la liste ne soit exhaustive) :
• La gestion des demandes de Réservation ;

• La gestion de la Promenade du/des chien∙s du Client ;

• La gestion de la Garde du/des chien∙s du Client au Domicile du Prestataire ;

• L’amélioration des Prestations;

• La gestion des éventuelles réclamations en lien avec la Réservation.

Ces données seront conservées uniquement pour le temps nécessaire pour les
finalités poursuivies.
L’accès aux données personnelles est strictement limité au personnel habilité à les
traiter en raison de leurs fonctions, les prestataires ou sous-traitants du Prestataire.
Les données peuvent également être transmises aux autorités compétentes, à leur
CONDITIONS GENERALES DE VENTE – PRESTATIONS

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont accessibles à tout moment sur le Site internet de la Société MOX, SAS au capital de 1.500 €
sis 17 Rue Varet à PARIS (75015) et identifiée au RCS de PARIS sous le numéro 889 499 588 (ci-après le « Prestataire ») et prévaudront, le cas échéant, surtoute
autre version et/ou tout autre document contradictoire. Toute Réservation vaut acceptation sans restriction, ni réserve des CGV par le Client qui déclare et reconnaît en
avoir eu parfaite connaissance, préalablement à toute Réservation, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.
demande, ou afin de nous conformer à d’autres obligations légales.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Prestataire s’interdit de vendre, louer, céder
ou donner accès à des tiers aux donnéessans le consentement préalable du Client,
à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime.
Le Prestataire s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité des données à
caractère personnel du Client en mettant en œuvre les mesures techniques et
organisationnelles appropriées afin d’empêcher leur perte, leur destruction
accidentelle, leur mauvaise utilisation et tout accès non autorisé.
Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l’UE, le Client en sera
informé et les garanties prises afin de sécuriser les données (par exemple, adhésion
du prestataire externe au « Privacy Shield », adoption de clauses types de protection
validées par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »),
adoption d’un code de conduite, obtention d’une certification CNIL, etc.) lui seront
précisées.
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès,
de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi
que du droit de s’opposer au traitement de ses données pour motif légitime. Toute
demande devra être adressée aux coordonnées suivantes : contact@moxparis.com. En cas de réclamation(s), le Client pourra introduire une réclamation
auprès de la CNIL.

15.2. Lesinformations communiquées par le Client dansle cadre de sa Réservation
et la réalisation des Prestations demeureront strictement confidentielles.

16. PROPRIETE INTELLECTUELLE

16.1. Le contenu du Site du Prestataire est sa propriété et est protégé par les lois
françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu eststrictementinterdite et est
susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

16.2. Les présentes CGV n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de
propriété intellectuelle sur les éléments appartenant au Prestataire ou ayants
droits tels que les photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques,
marques, chartes graphiques, logos et toute autre œuvre de l’esprit au sens du
Code de la propriété intellectuelle au bénéfice du Client.

16.3. Toute utilisation, non expressément autorisée par écrit et au préalable par le
Prestataire est prohibée et constitutive de contrefaçon.

16.4. Au cours de l’exécution des Prestations, le Prestataire peut être amené à
photographier ou filmer le∙s chien∙s du Client notamment aux fins de justification
de la bonne exécution des Prestations et/ou pour la promotion de ses activités sur
son Site ou tous autres supports. L’autorisation de publication sera demandée au
Client lors de la Réservation sans qu’elle ne donne lieu à aucune rémunération ou
autre indemnisation à quelque titre que ce soit ou sous quelque forme que ce soit.
En cas de refus, aucune photo et vidéo du/des chien∙s du Client ne sera publiée.
En cas d’autorisation, le Prestataire ne sera pas tenu responsable en cas
d’utilisation frauduleuse de la photo ou de la vidéo du/des chien∙s du Client par un
tiers.

17. FORCE MAJEURE

La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux Parties présentant un
caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le Client, soit le
Prestataire, d’assurer tout ou partie des obligations prévues au Contrat. Sont
considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement
reconnus par la jurisprudence française. Constituent notamment des cas de force
majeure justifiant, à tout moment, l’annulation ou le report de la Réservation du
Client, toutes situations sanitaires, climatiques, économiques, politiques ou
sociales, à l’échelon local, national ou international indépendantes de la volonté du
Prestataire et du Client, qui rendent impossible l’exécution de tout ou partie des
obligations prévues au Contrat.
Chaque Partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre Partie en cas
d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est
expressément convenu que la force majeure suspend, pour les Parties, l’exécution
de leurs obligations réciproques et que chaque Partie supporte la charge des frais
qui en découlent.
Les Parties devront mettre en œuvre tousleurs efforts pour prévenir ou réduire les
effets d’une inexécution du Contrat causée par un événement de force majeure ; la
Partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier
immédiatement à l’autre Partie le commencement et la fin de cet événement. Si
l’événement de force majeure se prolonge au-delà d’un (1) mois, le Contrat pourra
être résilié de plein droit sans indemnité, par l’une ou l’autre des Parties.

18. RECLAMATION(S) – LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

18.1. Les réclamations relatives à l’inexécution et/ou à la mauvaise exécution du
Contrat devront, pour faciliter leur traitement, être formulées par écrit (courrier ou
e-mail) et adressées au Prestataire. Les frais d’envoi (par courrier ou e-mail) de la
réclamation restent à la charge du Client. Aucune réclamation ou contestation de
réponse n’est acceptée par téléphone.
Pour faciliter le traitement des réclamations, il est conseillé d’adresser les
réclamations dans les cinq (5) jours après la date de réalisation de la Prestation
concernée par la réclamation.
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le
Client est informé par le Prestataire de la possibilité de recourir, en cas de
contestation(s) relative(s) aux présentes CGV, à une procédure de médiation
conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Après
avoir saisi le Prestataire et en cas de réponse négative ou à défaut de réponse dans
un délai de quinze (15) jours à compter de la réclamation, le Client peut saisir un
médiateur dont les coordonnées sont les suivantes : par voie postale à l’adresse
suivante : Médiateur de la consommation des professions du Chien et du Chat – 22
Boulevard Millerand à Nantes (44200) ou sur internet à l’adresse suivante :
https://mediateurprofessionchienchat.fr/formulaire-mediateur/ La saisine du
médiateur peutse faire dans un délai de trente (30) jours suivant la réclamation.

18.2. Tous les litiges relatifs à la Réservation, à la réalisation des Prestations et/ou
en lien avec les présentes CGV, concernant tant leur validité, leur interprétation,
leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et/ou leurs suites et qui
n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Prestataire et le Client, seront
soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

18.3. La loi applicable est la loi française. Les présentes CGV sontrédigées en langue
française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues
étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

18.4. Toute clause des présentes CGV qui viendrait à être déclarée nulle ou illicite
par un juge compétentserait privée d’effet, maissa nullité ne saurait porter atteinte
aux autres stipulations, ni affecter la validité des CGV dans leur ensemble ou leurs
effets juridiques.

19. INTEGRALITE

Le Contrat exprime l’intégralité des obligations et engagements des Parties. Aucune
condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer
aux présentes CGV. Le Contrat ne peut être modifié ou complété que par avenant
signé entre les Parties.
En cas de contradiction(s) entre la Réservation et les CGV, les dispositions figurant
sur la Réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause.

20. COORDONNEES DE LA SOCIETE

Les coordonnées du Prestataire sont lessuivantes :

• N° de téléphone : +33 (0)6 12 34 29 23 (coût d’un appel local pour la France
et d’un appel international pour l’étranger).

• Email : contact@mox-paris.com ;

• Adresse : 17 Rue Varet – 75015 PARIS.

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Conception Graphique : Grabuge

Développement Web : Light My Web